Conditions générales de vente (CGV)

MUREX BUSINESS SOLUTIONS, SARL, siège social Résidence Les Jardins, Appt A1-1, Rue des Violettes, Jardins El Menzah 2, 2094 El Mnihla, Ariana — Tunisie, RNE 1700859A, identifiant fiscal 1700859 A/A/M/000.

Les CGV s’appliquent aux logiciels Desktop, aux packs cloud (abonnements mensuels et licences VIP) et aux options associées, vendus en dinars tunisiens (TND), hors taxes ou TTC selon l’offre affichée.

ORBIS ERP est un logiciel de gestion (SaaS / licence) : location, exploitation, finance, comptabilité, éducation, SAV et facturation électronique. Les caractéristiques et prix figurent sur la page Tarifs.

Le paiement s’effectue en dinars tunisiens (TND) par carte bancaire via la plateforme ClicToPay (SMT), ou par virement / autre moyen convenu avec MUREX BUSINESS SOLUTIONS.

Le paiement est exigible à la commande pour les abonnements et licences. Un justificatif ou une facture est émis après encaissement. Les prix indiqués sur le site précisent le régime fiscal (HT ou TTC) et les options payantes (ex. facturation électronique).

Il n’y a pas de livraison physique. Le produit est un service logiciel : l’accès à la plateforme cloud ou la licence Desktop est fourni par voie électronique dès validation du paiement (identifiants, activation de compte ou fichier de licence).

Délai habituel : immédiat à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, sauf paramétrage ou formation convenus séparément.

Abonnement mensuel : résiliation à tout moment, effective à la fin de la période déjà payée. Aucun prélèvement ultérieur n’est dû après annulation.

Licence VIP / Desktop (paiement unique) : l’annulation avant activation donne lieu au remboursement intégral. Après activation, l’annulation n’ouvre pas droit à remboursement, sauf vice caché ou manquement de l’éditeur.

Pour exercer une annulation : e-mail contact@mbs-tunisia.com ou formulaire de contact, en indiquant le numéro de commande ou le compte.

S’agissant d’un logiciel / service numérique, le retour physique et l’échange d’un bien ne s’appliquent pas.

Remboursement : (1) paiement débité par erreur ; (2) service non livré dans les 7 jours ouvrés après relance ; (3) non-conformité substantielle non corrigée sous 15 jours. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement, sous 15 jours ouvrés après acceptation.

Essai gratuit (14 jours ou quota d’enregistrements selon l’offre) : aucun paiement n’est exigé pendant l’essai.

Les présentes CGV, les mentions légales et la politique de confidentialité sont publiées en accès libre sur le site, sans création de compte, avant toute commande ou paiement en ligne.

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Le droit applicable est celui de la République tunisienne, y compris les dispositions relatives au commerce électronique et à la protection du consommateur lorsqu’elles s’appliquent.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité : réclamation écrite à contact@mbs-tunisia.com ou au +216 31 334 400, siège Résidence Les Jardins, Appt A1-1, Rue des Violettes, Jardins El Menzah 2, 2094 El Mnihla, Ariana — Tunisie.

À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux tunisiens territorialement compétents (ressort d’Ariana / Tunis) sont seuls compétents.